CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE DIGITALE

1. OBJET

 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de la bibliothèque digitale (ci-après la « Bibliothèque digitale »), mise en place par le groupe INSEEC U. pour l’ensemble  des écoles du groupe INSEEC U (ci-après dénommées individuellement l’« Ecole »).

 Elles sont complémentaires aux dispositions de la Charte informatique de l’Ecole.

2. DEFINITIONS

• Bibliothèque digitale : désigne la plateforme accessible depuis le site https://library.inseec-u.com mettant à disposition des Utilisateurs des contenus numériques tels que des bases de données documentaires auxquelles la Bibliothèque digitale est abonnée, les contenus étant rédigés par des personnes extérieures au groupe INSEEC U.

• Données Personnelles : informations identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, telles que plus particulièrement dans le cas présent, son nom, son prénom, son adresse email sur son compte individuel de l’Ecole, l’Ecole dont il relève, et son année d’étude.

• Utilisateurs : désigne les étudiants et apprenants (ci-après les « Etudiants ») des écoles appartenant au groupe INSEEC U. (ci-après dénommées individuellement l’« Ecole »), les prospects, le personnel administratif de l’Ecole, les enseignants de l’Ecole, qu’ils soient salariés ou intervenants honoraires, (ci-après les « Enseignants »), ou les utilisateurs anonymes amenés à utiliser la Bibliothèque digitale.

 

3. MODALITES D’ACCES

La Bibliothèque digitale est disponible sur le site https://library.inseec-u.com (ci-après le « Site ») accessible sur internet et via les moteurs de recherche.

La Bibliothèque digitale est accessible par deux moyens :

• Connexion avec son compte individuel de l’Ecole, pour les utilisateurs relevant d’une Ecole du groupe INSEEC U. Ce compte individuel implique communication à l’Utilisateur d’un identifiant constitué de l’adresse email, et d’un mot de passe personnels.

• Connexion sans créer de compte individuel, pour un utilisateur anonyme ne relevant pas d’une Ecole du groupe INSEEC U.

Les identifiants de connexion sont réservés à l’utilisation personnelle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est autorisé à accéder à la Bibliothèque digitale durant la période limitée à la durée de sa formation s’il s’agit d’un étudiant ou d’un apprenant, à la durée du contrat liant l’Utilisateur à l’Ecole s’il s’agit de personnel administratif ou d’un enseignant, et à un (1) an à défaut de suivre une formation dans l’une des écoles du groupe INSEEC U.

En cas d’agissement frauduleux de la part de l’Utilisateur, l’autorisation d’accès à la Bibliothèque digitale peut être retirée à tout moment, et ce sans préavis.

Il est précisé que l’accessibilité à la Bibliothèque digitale peut être ponctuellement limitée, voire impossible. L’Ecole mettra tous les moyens en œuvre pour rétablir rapidement l’accès.

4. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET DE L’ECOLE

4.1.          Responsabilité de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité ;

• Ne pas communiquer aux tierces personnes ses identifiants et en préserver la confidentialité ; Si l’Utilisateur s’apercevait de l’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il devrait aussitôt prévenir l’administrateur de la Bibliothèque digitale par email à l'adresse suivante contact@helpdesk.school.

• Respecter le droit d’auteur de chacune des œuvres consultées. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, ne sont autorisées dans le cadre de l’utilisation de la Bibliothèque digitale que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère pédagogique.

• Avoir pris connaissance, accepter et respecter les conditions générales d’utilisation ou conditions générales de vente des éditeurs référencés sur le site de la bibliothèque digitale.

• Informer immédiatement l’administrateur de la Bibliothèque digitale de toutes difficultés rencontrées, à l’adresse contact@helpdesk.school. 

L’Utilisateur est informé et accepte sans aucune réserve que les statistiques de fréquentation de la Bibliothèque digitale soient communiquées à l’Ecole et fassent partie de sa base de données.

4.2.          Responsabilité de l’Ecole

• L’Ecole ne saurait être tenue responsable des dommages causés par toute utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

• L’Ecole ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité de la Bibliothèque digitale du fait d’une opération de maintenance, d’un fait extérieur à sa volonté, ou en cas de force majeure telle qu’elle est définie par les tribunaux français.

• La Bibliothèque digitale peut contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. L’Ecole n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité employés par ces sites internet.

• L’Ecole a mis en place une politique relative aux cookies.

Ainsi, l’Utilisateur est informé que des informations non nominatives sont susceptibles d’être stockées pour utilisation sous forme de « Cookies » dont la finalité est exclusivement de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site https://library.inseec-u.com. Si l’Utilisateur le souhaite il peut interdire les cookies en modifiant les paramètres de connexion de son navigateur. Dans ce cas, il est informé que la fluidité de navigation sur le site ne peut pas lui être garantie.

En cas de problème constaté par l’utilisateur du site, ce dernier devra contacter l’administrateur du site par email à l'adresse suivante  : contact@helpdesk.school, en détaillant le type de problème.

1. 5.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dès lors qu’un contenu est mis en ligne sur le site de la Bibliothèque digitale, celui-ci est rendu accessible à tous les Utilisateurs, individuellement ou par groupe, qui disposent de la faculté de le visualiser sur le site ou à partir du site, ainsi que sur d’autres supports de communications électroniques, notamment smartphones, tablettes, télévision connectées et consoles de jeu, et ce pendant toute la durée de l’hébergement du contenu mis en ligne.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle sur toutes les données de quelque nature qu’elles soient notamment les contenus et oeuvres disponibles sur le site de la bibliothèque digitale, et plus particulièrement s’engage à ne pas les copier, reproduire, modifier, altérer, diffuser, rediffuser, sauf accord exprès préalable du propriétaire des contenus, oeuvres, données concernés.

Toute reproduction des contenus et oeuvres protégés, y compris des marques, logos et signes distinctifs, autre que pour un usage personnel, privé et non destiné à une utilisation collective, est formellement interdite sous peine de poursuites. L’ensemble des contenus et oeuvres disponibles sur le site de la Bibliothèque digitale sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en aucun cas être utilisés à d’autres fins, notamment commerciales.

1. 6.     CONFIDENTIALITE ET LICEITE DES INFORMATIONS

6.1.          L’Utilisateur fera preuve de respect envers les administrateurs du site https://library.inseec-u.com et plus généralement envers les Ecoles du groupe INSEEC U., notamment lors de l’usage du formulaire de contact accessible à l’adresse : library@inseec.com.

Il est seul responsable de tout contenu dont il est l’auteur et engage sa responsabilité personnelle notamment en cas de messages irrespectueux et/ ou illicites, de non-respect de la confidentialité des informations éventuellement obtenues, des messages, des échanges et des publications éventuelles de contrefaçons sur un site tiers ou d’autres contenus non-autorisés.

6.2.          L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations qu’il aurait recueillies par erreur ou disfonctionnement momentané de la Bibliothèque digitale.

1. 7.     DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la Bibliothèque digitale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des Utilisateurs et des oeuvres délivrées sur le site de la Bibliothèque digitale, ainsi qu’à renforcer et personnaliser la visibilité de l’Ecole et du groupe INSEEC U. plus généralement. Pour ce faire, l’Ecole utilise l’annuaire des utilisateurs, basé sur le site intranet de l’Ecole et la base de données des prospects, élèves et anciens élèves.  

L’Ecole s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur et à les traiter dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des Données Personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Conformément aux lois et règlementations précités, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courriel transmis à l’adresse suivante : dpo@inseec.com.

1. 8.     DROIT APPLICABLE

Dès sa première connexion à la Bibliothèque digitale, l'Utilisateur certifie accepter sans réserve les termes des présentes Conditions Générales d'accès et d'utilisation.

Il est précisé que le site de la Bibliothèque digitale ainsi que les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. La version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve sur le site de la Bibliothèque digitale.

 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.